Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Artélice. En passant commande sur le site artelice.ch, vous acceptez les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité.

  1. Service :
  • Artélice garantit la livraison à domicile de produits de qualité. La satisfaction de nos clients est notre première priorité et nous voulons vous apporter un service irréprochable.
  • Vous pouvez contacter notre service clientèle en tout temps via notre formulaire de contact.
  1. Garantie :
  • Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valables lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture ou bulletin de livraison) que nous vous demandons de conserver soigneusement.
  • Ne sont pas couverts les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.
  1. Produits :
  • Les informations fournies sur le site Artelice.ch le sont à des fins purement informatives et afin de faciliter le choix des clients.
  • Artélice s’efforce de contrôler la véracité des informations et maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude des informations mises à disposition sur le site.
  • Artélice décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site.
  • Comme pour tout produit, le consommateur est prié de vérifier de possibles contre-indications avant l’utilisation (par exemple en cas d’allergie, ou d’hypersensibilité. etc.).
  • Artélice décline toute responsabilité en cas de réactions liées à l'utilisation de ses produits.
  1. Prix
  • Tous les prix sont affichés en francs Suisse (CHF) et incluent la TVA (suisse) selon les taux en vigueur. 
  • Les prix des produits affichés au passage à la caisse (à l’étape « Résumé », sous « Résumé de la commande ») font foi.
  1. Articles

Artélice se réserve le droit de limiter les quantités d’achat de certains produits et de ne pas effectuer la livraison en cas de commande exceptionnellement lourde ou volumineuse.

  1. Confirmation de commande

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée par voie électronique par Artélice. Toute commande est confirmée par Artélice.

  1. Méthodes de paiement

(Carte de crédit, PostFinance, Virement bancaire)

  • Le processus de paiement est géré par Click & Pay et est entièrement sécurisé.
  • Le client a le choix entre le paiement par Carte de crédit, PostFinance ou virement bancaire ou à la réception lorsqu’il vient directement chercher sa commande chez Artélice.
  • Artélice exécute le processus de livraison une fois la réception du paiement confirmée.

Plus d'informations sur la page "Paiement sécurisé"

  1. Solvabilité du client
  • Artélice se réserve le droit d'examiner la solvabilité d'un client. De par sa commande, le client donne son accord à un tel examen de solvabilité.
  • Artélice peut annuler ou suspendre la commande d'un client si ce dernier est insolvable ou si Artélice a des raisons fondées de penser que le client agit dans une intention frauduleuse.
  1. Remboursements, crédits, bons cadeaux
  • Si le client a droit à un remboursement ou à un crédit, le montant dû sera crédité sur son compte bancaire.
  • Les bons Artélice ne sont en aucun cas revendables. Un seul bon est utilisable par commande
  1. Lieu de livraison
  • La livraison est limitée à la Suisse. Les livraisons en Europe* se font sur demande
  • Les commandes sont traitées, dès réception du paiement par Artélice, dans les plus brefs délais (entre 5-10 jours)
  • Les articles commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client.
  • Les articles peuvent être retirés directement chez Artélice sur rendez-vous uniquement.
  • *Pour les livraisons à l’étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées. Ils n’apparaissent pas dans le prix total et sont à la charge du client.

Plus d'informations sur la page "Livraison"

  1. Délais de livraison
  • Nous livrons généralement votre commande 5 à 10 jours après réception.
  • Bien qu’Artélice fasse son maximum pour livrer ses clients dans les délais, il se peut que les délais ne soient malgré tout pas respectés et ce pour diverses raisons. Dans ces cas-là, toute demande de dédommagement est exclue.
  • Il n’y a pas de livraisons les dimanches, les jours fériés nationaux et cantonaux.

Plus d'informations sur la page "Livraison"

  1. Absence du client lors de la livraison
  • Si le client n'est pas présent lors de la livraison, le transporteur peut, dans la mesure du possible, déposer les produits devant sa porte.
  • Artélice s’engage à respecter si nécessaire la chaîne du froid jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse du client. A partir de ce moment, la responsabilité incombe au seul client, indépendamment de sa présence lors de la livraison.
  • Le client assume la responsabilité des produits une fois livrés, même si ces derniers sont déposés devant sa porte en son absence.
  1. Retours
  • Les réclamations sur la qualité des produits sont acceptées dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise.
  • Pour des raisons d'hygiènes les articles commandés par erreur ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés par Artélice.
  1. Protection des données
  • En s’inscrivant sur le site Artélice, le client consent tacitement à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part d’Artélice par email (newsletter). Le client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client Artélice.
  • Artélice est autorisé à procéder à des analyses de panier qui peuvent refléter le comportement d’achat des clients et les types de personnalité.
  • Artélice transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à Click & Pay, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.), pour l’information des clients ou pour la conduite de sondages. Vos informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.
  • Artélice se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d'utiliser des informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
  • Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site Internet à analyser son utilisation par les utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Des tiers, y compris Google, peuvent afficher des annonces personnalisées d’Artélice sur leurs sites et utiliser des cookies pour vous proposer d’autres annonces ciblées basées sur votre utilisation du site Artelice.ch. Si vous souhaitez désactiver cette fonction, vous pouvez le faire sur la page Internet www.google.com/privacy_ads.html. En utilisant le site Internet d’Artélice, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus accessibles sur le site internet d’Artélice sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété exclusive et exhaustive d’Artélice si aucune disposition contraire n'a été conclue. Le site peut contenir des avertissements relatifs à des droits de protection et d'exploitation de tiers dont le client doit tenir compte. La reproduction (intégrale ou partielle), la diffusion, la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la mise en lien ou l'utilisation des contenus à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable d’Artélice.

Les images et photos des produits sont protégées par des droits d'auteur et sont la propriété exclusive et exhaustive d’Artélice.

  1. Dispositions finales

Artélice se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site d’Artélice et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.

Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de ventes devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n'affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes conditions générales de ventes.

Seul le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales de ventes et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre Artélice et le client.

Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre Artélice et le client se situe à 1053 Cugy VD, en Suisse.

Plus d'informations sur la page "mentions légales"